Impôt sur les sociétés : stratégies pour un avantage concurrentiel
Dans l’environnement économique dynamique d’aujourd’hui, il est essentiel pour les entreprises qui souhaitent […]
Concerne : Revenu Québec
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment conclu son examen et a déterminé que les remboursements ou remises ne seront pas retenus auprès des municipalités, universités, écoles, hôpitaux (MUSH), organismes sans but lucratif (OSBL), sociétés d'État fédérales et conseils de bande indienne exonérés d'impôt lorsqu'ils ont des déclarations T2 en souffrance. Cette décision adopte effectivement pour une durée indéterminée la position administrative de l'ARC de 2008 sur cette question.
Lien source Entreprises – Bulletin d’information fiscale
Actualités comptables et financières via Acco
Entreprises – Bulletin d’information fiscale, Édition : 2013-01
Le numéro 2013-01 du bulletin d’information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Lien source Entreprises – Informations fiscales […]
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Les services en ligne permettent de gérer vos affaires fiscales de manière plus rapide, plus simple et plus sûre. Source […]
Mon compte pour les représentants professionnels – Vous pouvez désormais obtenir un code ou un bordereau de paiement en ligne
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