Créer votre entreprise : un pas vers la stabilité
Constituer une entreprise au Canada offre de nombreux avantages, notamment dans un contexte économique en constante évolution. […]
Concerne : Revenu Québec
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment conclu son examen et a déterminé que les remboursements ou remises ne seront pas retenus auprès des municipalités, universités, écoles, hôpitaux (MUSH), organismes sans but lucratif (OSBL), sociétés d'État fédérales et conseils de bande indienne exonérés d'impôt lorsqu'ils ont des déclarations T2 en souffrance. Cette décision adopte effectivement pour une durée indéterminée la position administrative de l'ARC de 2008 sur cette question.
Lien source Entreprises – Bulletin d’information fiscale
Actualités comptables et financières via Acco
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