Revenu Québec

Si vous êtes propriétaire, vous devez remettre les relevés 31 à vos locataires d'ici le 29 février 2024. Vous pouvez les préparer dès maintenant en utilisant le service de préparation des relevés 31 dans Mon dossier pour les particuliers. Vous pouvez également utiliser le service Préparer et consulter le relevé 31. Si vous avez utilisé le service en mode Accès complet l'an dernier, […]

Si vous détenez plus de dix actifs financiers non réclamés que vous devez nous remettre en vertu de la Loi sur les biens non réclamés, vous devez utiliser les nouveaux services en ligne à compter du 1er avril 2023. Nouveaux services Remettre des biens en ligne Remettre des biens non réclamés à l’aide d’un fichier XML Effectuer des paiements liés aux remises Ces services sont désormais disponibles dans Mon compte […]

Le guide et les formulaires pour la déclaration de revenus se trouvent tous dans la trousse de déclaration de revenus (TP-1.FG). Si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2023 sur papier, nous vous enverrons la trousse par la poste d'ici la mi-février 2025 afin que vous puissiez produire votre déclaration de revenus de 2024. Vous n'avez pas à la commander. Les documents inclus dans la trousse de déclaration de revenus de 2024 […]

Le guide et les formulaires pour la déclaration de revenus se trouvent tous dans la trousse de déclaration de revenus (TP-1.FG). Si vous avez produit une déclaration de revenus papier pour 2022, nous vous enverrons la trousse par la poste d'ici la mi-février 2024 afin que vous puissiez produire votre déclaration de revenus de 2023. Vous n'avez pas besoin de la commander. Les documents inclus dans la trousse […]

Si vous avez effectué des transactions sur titres l’an dernier, comme des ventes d’actions de sociétés ouvertes, de parts de fonds communs de placement, d’obligations ou d’autres placements (billets indexés, produits dérivés, etc.), assurez-vous de respecter vos obligations fiscales en déclarant ces transactions dans votre déclaration de revenus. Les particuliers qui sont en affaires, les sociétés, les partenariats et les fiducies sont également tenus de déclarer les transferts de titres […]

Si vous êtes un particulier À compter du 1er janvier 2025, lorsque vous achetez ou vendez un véhicule automobile d'occasion de 14 ans ou moins, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est supérieure au prix de vente convenu. Que vous achetiez un véhicule d'occasion d'un particulier avec lequel vous n'avez aucun lien de parenté ou d'un concessionnaire, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est supérieure au prix de vente convenu.

Le 1er janvier 2024, plusieurs règles concernant la production et le paiement électroniques entrent en vigueur pour les entreprises (sociétés, sociétés de personnes et organismes qui exercent des activités au Québec), les fiducies, les particuliers et les travailleurs autonomes. Voyez lesquelles s’appliquent à vous. Devez-vous nous transmettre des relevés? À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq relevés […]

Dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à encourager l’utilisation des services en ligne par tous, les représentants professionnels ayant accès aux services PRO Rep + peuvent désormais obtenir dans Mon dossier des codes ou des bordereaux de paiement qui leur permettent de payer les taxes à la consommation, les retenues à la source et les cotisations patronales de leurs clients. En tant que représentant professionnel, vous jouez un rôle clé pour encourager vos clients à utiliser les services en ligne.

Un virage est en cours dans le secteur de la restauration. Si vous exploitez un établissement de restauration où des modules d’enregistrement des ventes (MEV) sont encore utilisés, vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour vous procurer au moins un système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec et compatible avec l’environnement infonuagique WEB-SRM. Exceptionnellement, vous pourriez avoir droit à une […]

Vous devez préparer un relevé 24 si vous offrez des services de garde d’enfants (ex. : vous exploitez une garderie non subventionnée, un camp ou un camp de jour) qui donnent droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Toutefois, conformément à notre politique administrative, si vous n’avez pas de permis du ministère de la Famille […]