Lancement aujourd'hui d'une nouvelle solution cloud (WEB-SRM) pour les établissements de restauration

Aujourd’hui, le 1er novembre 2023, marque le début d’une transition dans le secteur de la restauration des modules d’enregistrement des ventes (SRM) vers une nouvelle solution cloud, le WEB-SRM. Cette transition fait suite au projet pilote mené à l’été 2023.  

Période de transition

À compter du 1er juin 2025, les exploitants d’établissements de restauration qui étaient en activité avant le 1er novembre 2023 devront se conformer aux nouvelles mesures de facturation obligatoire ci-dessous. Ils doivent :

• utiliser l’équipement spécifié et s’assurer de son bon fonctionnement ;
• envoyez-nous les informations requises en utilisant un SRS certifié pouvant communiquer avec le WEB-SRM ;
• remettre à chaque client un reçu comprenant toutes les informations obligatoires et créé à l'aide de leur SRS certifié. 

Ces mesures s’appliquent désormais également aux exploitants de food trucks et d’établissements de restauration qui exerçaient leurs activités dans un parc à thème ou un lieu similaire avant le 1er novembre 2023.

Une solution qui profite à tous

La transition vers le SRM-Web et l’élimination progressive du SRM physique qui en découle profiteront aux exploitants. La nouvelle solution infonuagique leur permettra de réduire leurs frais administratifs et de gagner du temps en éliminant la nécessité de nous envoyer des résumés de ventes périodiques chaque mois. Ils pourront également consulter les données de transaction envoyées à l’aide d’un SRS certifié dans Mon Compte pour les entreprises. De plus, leurs clients pourront désormais scanner un code QR sur leur reçu pour en consulter un résumé en ligne.  

Programmes à venir

Un programme de compensation financière sera mis en place pour les exploitants d’établissements de restauration qui ont acheté et activé un ou plusieurs nouveaux MEV après le 31 octobre 2021, mais avant le 1er novembre 2023. Un programme de recyclage des MEV sera également bientôt disponible.

Lien source Revenu Québec – Nouvelles