Si vous êtes locataire ou sous-locataire, assurez-vous d'obtenir votre relevé 31 de votre propriétaire. Vous en aurez besoin pour demander le volet logement du crédit d'impôt pour solidarité et remplir l'annexe D. Vous serez ainsi assuré d'obtenir le montant total auquel vous avez droit au titre de ce volet. Pour recevoir le crédit d'impôt, vous devez : […]

Notre site Web est une excellente ressource pour vous aider à remplir vos obligations fiscales. Vous y trouverez une foule de renseignements utiles, notamment sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Consultez la section Entreprises pour en savoir plus sur : les retenues à la source et les cotisations de l’employeur; l’impôt sur le revenu; les impôts sur les sociétés; les cotisations patronales; les cotisations patronales et les cotisations patronales.

Si vous étiez locataire ou sous-locataire au 31 décembre 2022, votre propriétaire aurait dû vous remettre votre relevé 31 au plus tard le 28 février 2023. Si vous ne l'avez pas reçu, parlez-en immédiatement à votre propriétaire. Vous aurez besoin de votre relevé 31 pour demander le volet logement du crédit d'impôt pour solidarité et remplir l'annexe D. Cela vous permettra de vous assurer que […]

À compter de janvier 2023, les fiducies devront : détenir un numéro d’identification de Revenu Québec; indiquer ce numéro sur toute déclaration, rapport ou autre document qu’elles doivent produire en vertu d’une loi fiscale, comme la Déclaration de revenus des fiducies (formulaire TP-646). Nouveau service en ligne Il existe différentes façons d’obtenir un numéro d’identification. La façon la plus rapide […]

Être une organisation responsable, avant-gardiste et efficace ainsi qu'au service de la prospérité collective, c'est ce que nous visons. Nous sommes prêts à réaliser pleinement notre mission et à transformer nos services en nous appuyant sur nos choix stratégiques. Voici nos orientations pour les quatre prochaines années : Vous simplifiez la vie : Poursuivre la transformation de […]

Au lieu de remplir le formulaire papier, utilisez le service en ligne de demande d'allocation-logement dans Mon dossier pour les particuliers. C'est… Plus rapide, car vous le faites en quelques clics Plus simple, car le formulaire est adapté à vos besoins Plus écologique, car aucun papier n'est utilisé Rendez-vous dans Mon dossier pour les particuliers. Le saviez-vous ? L'allocation-logement […]

Si vous avez reçu le crédit d’impôt pour solidarité sans l’avoir réclamé, vous n’avez peut-être reçu qu’une partie du montant auquel vous avez droit. La seule façon de vous assurer d’obtenir le montant total pour chacune des composantes du crédit est de remplir l’annexe D. Pour en savoir plus, cliquez sur Demander le crédit d’impôt pour solidarité. Lien source Revenu Canada […]

Si votre enfant fréquente une garderie non subventionnée, vous pourriez avoir droit à des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants afin de vous aider à planifier votre budget mensuel. Dates importantes 16 octobre Date limite pour demander les versements anticipés pour 2023. Après cette date, vous devrez attendre pour demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants dans votre province ou territoire de résidence.

Si votre enfant fréquentera une garderie non subventionnée en 2024 et que vous souhaitez recevoir des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde, c’est le moment d’en faire la demande! Nombre de jours de garde Avant de faire votre demande, estimez soigneusement le nombre de jours que votre enfant fréquentera la garderie dans l’année. Par exemple, un enfant fréquentera la garderie […]

Aujourd’hui, le 1er novembre 2023, marque le début d’une transition dans le secteur de la restauration des modules d’enregistrement des ventes (MEV) vers une nouvelle solution infonuagique, le WEB-MEV. Cette transition fait suite au projet pilote mené à l’été 2023. Période de transition À compter du 1er juin 2025, les exploitants d’établissements de restauration qui étaient en activité avant le 1er novembre 2023 doivent […]

Vous devez préparer un relevé 24 si vous offrez des services de garde d’enfants (ex. : vous exploitez une garderie non subventionnée, un camp ou un camp de jour) qui donnent droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Toutefois, conformément à notre politique administrative, si vous n’avez pas de permis du ministère de la Famille […]

Le 1er janvier 2024, plusieurs règles concernant la production et le paiement électroniques entrent en vigueur pour les entreprises (sociétés, sociétés de personnes et organismes qui exercent des activités au Québec), les fiducies, les particuliers et les travailleurs autonomes. Voyez lesquelles s’appliquent à vous. Devez-vous nous transmettre des relevés? À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq relevés […]