Si vous êtes propriétaire, vous devez remettre les relevés 31 à vos locataires d'ici le 28 février 2025. Vous pouvez les préparer dès maintenant en utilisant le service Préparer les relevés 31 dans Mon dossier pour les particuliers. Vous pouvez également utiliser le service Préparer et consulter le relevé 31. Si vous avez utilisé le service en mode Accès complet l'an dernier, vous pouvez simplement […]

Nous simplifions les choses pour accélérer les retenues à la source. Il y a un nouvel avis de cotisation simplifié, le code de paiement est plus facile à obtenir et de nouveaux services de déclaration ont été mis en ligne. Avis de cotisation simplifié L'avis de cotisation tient désormais compte de toutes les facettes d'une entreprise et sera envoyé à toutes les entreprises, qu'elles soient des entreprises de taille moyenne ou des entreprises de taille moyenne.

La déclaration de revenus, le guide et les formulaires ont été regroupés dans une seule trousse (TP‑1.FG). Nous enverrons la nouvelle trousse par la poste à toutes les personnes qui ont produit leur dernière déclaration sur papier (certaines exceptions s'appliquent) d'ici le 13 février 2023. Si vous produisez votre déclaration sur papier cette année, nous vous enverrons une trousse par la poste l'année prochaine. Vous avez besoin d'une autre trousse? […]

Si vous êtes un exploitant de taxi ou un exploitant sous contrat et que vous devez percevoir des cotisations, vous pouvez désormais produire vos déclarations de cotisations en ligne. Utilisez le service sous Taxes à la consommation dans Mon compte pour les particuliers ou Mon compte pour les entreprises pour produire rapidement vos déclarations. Si vous êtes un représentant professionnel, le service est disponible dans Mon compte pour […]

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez maintenant préparer vos relevés 31 en utilisant le service en ligne Préparer et consulter les relevés 31. Vous devez remettre les relevés à vos locataires au plus tard le 28 février 2023. Si vous avez utilisé le service l'année dernière, vous pouvez simplement mettre à jour les informations que vous avez fournies. Vous pouvez également préparer vos relevés 31 […]

Dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à encourager l’utilisation des services en ligne par tous, les représentants professionnels ayant accès aux services PRO Rep + peuvent désormais obtenir dans Mon dossier des codes ou des bordereaux de paiement qui leur permettent de payer les taxes à la consommation, les retenues à la source et les cotisations patronales de leurs clients. En tant que représentant professionnel, vous jouez un rôle clé pour encourager vos clients à utiliser les services en ligne.

Si vous avez effectué des transactions sur titres l’an dernier, comme des ventes d’actions de sociétés ouvertes, de parts de fonds communs de placement, d’obligations ou d’autres placements (billets indexés, produits dérivés, etc.), assurez-vous de respecter vos obligations fiscales en déclarant ces transactions dans votre déclaration de revenus. Les particuliers qui sont en affaires, les sociétés, les partenariats et les fiducies sont également tenus de déclarer les transferts de titres […]

Si vous détenez plus de dix actifs financiers non réclamés que vous devez nous remettre en vertu de la Loi sur les biens non réclamés, vous devez utiliser les nouveaux services en ligne à compter du 1er avril 2023. Nouveaux services Remettre des biens en ligne Remettre des biens non réclamés à l’aide d’un fichier XML Effectuer des paiements liés aux remises Ces services sont désormais disponibles dans Mon compte […]

ImpôtNet Québec sera en ligne dès le 20 février afin que vous puissiez produire votre déclaration de revenus 2022 complétée à l'aide d'un logiciel autorisé. La production en ligne est l'option la plus simple et celle que la grande majorité des gens utilisent pour respecter leurs obligations et obtenir leurs crédits d'impôt et remboursements. Il est toujours préférable de produire votre déclaration en ligne […]

Les renseignements inscrits sur le relevé 24 (RL-24) servent à réclamer le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants dans la déclaration de revenus. À compter de 2022, si vous fournissez des services de garde rémunérés au Québec dans l’année, vous devrez produire un relevé 24 et en remettre une copie au payeur. Si ...