Revenu Québec

Si vous avez effectué des transactions sur titres l’an dernier, comme des ventes d’actions de sociétés ouvertes, de parts de fonds communs de placement, d’obligations ou d’autres placements (billets indexés, produits dérivés, etc.), assurez-vous de respecter vos obligations fiscales en déclarant ces transactions dans votre déclaration de revenus. Les particuliers qui sont en affaires, les sociétés, les partenariats et les fiducies sont également tenus de déclarer les transferts de titres […]

Si vous êtes un particulier À compter du 1er janvier 2025, lorsque vous achetez ou vendez un véhicule automobile d'occasion de 14 ans ou moins, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est supérieure au prix de vente convenu. Que vous achetiez un véhicule d'occasion d'un particulier avec lequel vous n'avez aucun lien de parenté ou d'un concessionnaire, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est supérieure au prix de vente convenu.

Le 1er janvier 2024, plusieurs règles concernant la production et le paiement électroniques entrent en vigueur pour les entreprises (sociétés, sociétés de personnes et organismes qui exercent des activités au Québec), les fiducies, les particuliers et les travailleurs autonomes. Voyez lesquelles s’appliquent à vous. Devez-vous nous transmettre des relevés? À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq relevés […]

Dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à encourager l’utilisation des services en ligne par tous, les représentants professionnels ayant accès aux services PRO Rep + peuvent désormais obtenir dans Mon dossier des codes ou des bordereaux de paiement qui leur permettent de payer les taxes à la consommation, les retenues à la source et les cotisations patronales de leurs clients. En tant que représentant professionnel, vous jouez un rôle clé pour encourager vos clients à utiliser les services en ligne.

Le numéro 2016-01 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Source Link Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales

Le numéro 2015-02 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Lien source Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales

Le numéro 2015-01 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Source Link Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales

Le numéro 2014-02 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Source Link Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales

Le numéro 2014-01 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Source Link Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales

Le numéro 2013-02 du bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales est maintenant disponible. Source Link Bulletin d'information Entreprises – Informations fiscales