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Dans l’environnement économique dynamique d’aujourd’hui, il est essentiel pour les entreprises qui souhaitent […]
Concerne : Revenu Québec
À compter de janvier 2023, les fiducies doivent :
- avoir un numéro d’identification de Revenu Québec;
- indiquer le numéro d'identification sur toute déclaration, rapport ou autre document qu'ils sont tenus de produire en vertu d'une loi fiscale, comme le Déclaration de revenus des fiducies (formulaire TP-646-V).
Nouveau service en ligne
Il existe différentes manières d'obtenir un numéro d'identification. Le moyen le plus rapide est d'utiliser le nouveau service en ligne Mon Compte pour les particuliers, Mon compte pour les représentants professionnels ou Mon compte pour les entreprises. Vous pouvez également compléter formulaire LM-58.1.2-V, Demande de numéro d'identification de fiducie.
Notez que vous pouvez produire la déclaration de revenus de la fiducie même si vous n'avez pas le numéro, à condition d'en avoir fait la demande avant de produire la déclaration.
Pour en savoir plus, consultez la section sur fiducies.
Lien source Revenu Québec – Nouvelles
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